Condittions Générales d’Utilisation

1. Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales réglementent l’utilisation de ces sites (ci-après aussi dénommés « site web » ou « portail ») et tous les services qu’ils contiennent. Les conditions en vigueur sont celles qui sont consultables en ligne au moment de la visite des sites ou de l’utilisation des services. Par l’utilisation des sites et/ou des services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’utilisation. Dans le cas contraire, il n’est pas autorisé à utiliser le contenu et les services présentés sur le site internet www.prixdom.com.

2. Prestations du portail en ligne

Le portail est destiné aux consommateurs finaux (clients) qui désirent acheter ou s’informer en ligne sur des produits ou services. Sur ces sites web, les clients ont accès à des aperçus de prix et références de produits proposés en ligne par des vendeurs, prestataires de services ou tiers (ci-après dénommés « marchands ») référencés auprès de la Société. La recherche d’information est en majeure partie automatisée et repose sur les données fournies à la Société par les marchands et tiers. Ces données font l’objet de plusieurs mises à jour quotidiennes automatisées. Une mise à jour en temps réel étant impossible pour des raisons techniques, il peut arriver que des informations relatives à la disponibilité ou les délais de livraison divergent. En raison de la quantité d’informations à traiter, des erreurs, notamment dues à des données erronées de la part des marchands, ne sont pas exclues. De ce fait la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable quant à l’exactitude des informations fournies.

3. Rapports contractuels

La Société ne conclut aucun contrat de commerce ou autre contrat relatif à l’acquisition des produits ou services proposés sur les sites web. Les contrats relatifs à l’acquisition des produits ou des services proposés sur les sites sont conclus exclusivement entre les clients et les marchands.

En cas de volonté d’achat, le client est directement dirigé vers le site du marchand correspondant. Avant de conclure le contrat, le client s’engage à vérifier l’exactitude et l’actualité de toutes les données fournies par le marchand.

La Société ne prend aucune responsabilité quant à la possibilité d’acheter les produits ou services présentés sur les sites web aux conditions énoncées par les marchands correspondantes.

La Société et les marchands gèrent leurs sites web de façon indépendante et n’ont aucun contrôle sur le contenu et l’accessibilité de leurs sites respectifs. C’est pourquoi la Société ne prend aucune responsabilité quant à l’accessibilité, la conception graphique et technique, le contenu et la fonctionnalité des sites des marchands. Il en est de même pour les produits, services, informations et autres prestations spéciales proposés ou non par les marchands.

Les raisons sociales, logos et/ou noms de produits cités sur les sites web sont des marques déposées des propriétaires correspondants

4. Commentaires & Espace Actualités

Les clients peuvent s’exprimer sur les produits et les services directement sur les sites web ainsi que sous news.idealo.de en donnant leurs opinions sous forme de texte et d’images (y inclut commentaires, évaluations, expériences personnelles, nouvelles sur les produits) ou consulter les avis d’autres clients ou suivre les résultats de tests et l’évolution des prix. La participation à l’Espace Actualités n’est pas justiciable et ne peut pas être forcée ou revendiquée dans quelle forme que se soit. Il n’y a pas de droit à la publication de commentaires clients

5. Responsabilité

Toute prétention à des dommages et intérêts est exclue, indépendamment de son motif légal, à l’exception de préjudices directs émanant d’une négligence lourde ou intentionnelle de la Société et qui peuvent constituer une entrave à la réalisation de la cause du contrat.

Dans le cas où la responsabilité de la Société est retenue, la prétention à des dommages et intérêts est restreinte aux dommages prévisibles. Cette restriction ne s’applique cependant pas si la cause du dommage émane d’une négligence lourde ou intentionnelle d’un représentant légal ou d’un cadre supérieur de la Société.

La restriction de la responsabilité de la Société étant exclue, il en est de même de la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et agents d’exécution.

La Société ne prend aucune responsabilité quant à la nature, l’étendue ou la qualité des produits, prestations ou informations fournis par ses partenaires référencés ou autres fournisseurs en ligne mentionnés de façon directe ou indirecte par ex. au moyen de « liens ». De même la Société ne prend aucune responsabilité quant à la fonctionnalité et compatibilité de systèmes, programmes, etc ne faisant pas directement partie de son offre et sur lesquels elle n’a par conséquent aucune influence.

La restriction de la responsabilité ne s’applique pas aux préjudices portant atteinte à la vie, l’intégrité corporelle ou la santé et résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de la part de la Société, d’un de ses représentants ou agents d’exécution.

6. Droits d’auteur

Tous les résultats de recherche, les données, textes, graphismes, logiciels et autres informations de ce site jouissent des droits d’auteur régis par les conventions internationales sur les droits d’auteur. Toute reproduction, imitation ou modification, partielle ou intégrale ne peuvent être réalisées qu’après l’autorisation écrite de la Société. Toute modification, reproduction et/ou reproduction publique constitue une violation des dispositions citées ci-dessus et sera sanctionnée par la loi. En particulier, la lecture automatique de la base de données et des pages web (par exemple, par scraping) n’est pas autorisée.

Par l’envoi d’avis (par ex. concernant les marchands ou les produits), le rédacteur cède à la Société les droits d’utilisation (y compris le droit d’adaptation) exclusifs, cessibles et non limités dans le temps et l’espace, de son texte et renonce à toute mention en tant qu’auteur. Il n’existe aucun droit à la publication. La Société se désolidarise formellement des avis émanant de tiers publiés sur les sites web et se décharge de toute responsabilité.

Le site Internet www.prixdom.com est la propriété exclusive de MarketWeb Antilles, société anonyme à responsabilité limitée au capital social de 1000 Euros, ayant son siège social 33 Domaine les Coteaux 97228 Sainte Luce – Martinique.

DESCRIPTION DU SERVICE

www.prixdom.com vous propose, gratuitement et sans inscription différentes fonctionnalités de recherche des offres des marchands référencés permettant de trouver par mots clés ou par catégorie de produit un bien non alimentaire;  sur le territoire de la Martinique référencés sur www.prixdom.com et de comparer leurs caractéristiques et leurs prix.

Les résultats qui sont affichés sur le site ne sont pas exhaustifs de l’ensemble des offres disponibles sur sur le territoire de la Martinique et proviennent des données fournies par les marchands référencés.

Si vous souhaitez ensuite acheter le bien que vous avez sélectionné, vous devez alors vous rendre sur le lieu de vente physique du marchand ou sur son site web le cas échéant.

www.prixdom.com peut vous proposer sur son site des encarts publicitaires des marchands référencés que vous pouvez être conduits à consulter à l’occasion d’un offre speciale ou promotionnelle.

www.prixdom.com vous propose gratuitement des informations produits en fonction des marchands references sur le térritoire de la Martinique.

Vos relations contractuelles avec www.prixdom.com sont exclusivement régies par les présentes Conditions d’Utilisation. Les relations avec les marchands et / ou les annonceurs  references sur www.prixdom.com seront régies par leurs documents contractuels et leurs condittions propres.

Les services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Vous vous interdisez donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des services ou de l’accès aux services.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La consultation de nos services et la mise en relation avec les sites internet des marchands référencés ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de www.prixdom.com

Les données d’inscription collectées lors de l’utilisation de certains services et les adresses IP directement collectées par Market Web Antilles lorsque vous utilisez les services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

Protection des mineurs

Certains services donnent accès à des contenus à destination exclusive des adultes et dont l’accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus. Une page d’avertissement figure lors de la recherche par catégorie.

Les adultes ayant la garde de mineurs ont l’obligation de surveiller leur utilisation d’Internet. Il est ainsi de leur responsabilité de déterminer les services et les utilisations qu’ils jugent adaptés à ces mineurs.

INDEMNISATION

Market Web Antilles ne peut être tenu responsable du fait des informations fournies par les marchands référencés relatives à leurs offres de produits présentées sur le site www.prixdom.com de la commande effectuée sur le site des Marchands référencés ou de l’utilisation des produits acquis auprès de ces marchands référencés.

RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION

Lorsque vous utilisez les services de www.prixdom.com, vous vous engagez à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, leur bon fonctionnement. Vous vous engagez notamment à ne pas :
– perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du service, accélérer le rythme de défilement des contenus du service de telle manière que le fonctionnement du service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur.
– accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’informations de www.prixdom.com, serveurs, réseaux permettant l’accès aux services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux permettant l’accès aux services.

Market Web Antilles se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’offre de services de Market Web Antilles est évolutive et peut être amené à lancer de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées.

CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

Si vous constatez la présence sur notre site ou nos Services d’un contenu illicite ou problématique, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l’adresse suivante :

http://www.prixdom.com/contact

Votre notification doit impérativement permettre à Market Web Antilles d’identifier les contenus de incriminé et doit contenir les éléments suivants :
– vos nom, prénoms
– une description du contenu qui vous semble litigieuse et son adresse URL,
– les motifs pour lesquels vous pensez que ce contenu est manifestement illicite.

Si le contenu ainsi identifié est contraire à la loi française, Market Web Antilles prendra, le cas échéant, toutes les mesures appropriées.

Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme manifestement illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion vous exposerait à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les services ainsi que tous les outils informatiques utilisés par Market Web Antilles en relation avec les services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. Market Web Antilles vous concède un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif d’utiliser les services, étant entendu qu’il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une oeuvre derive

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Les contenus présents sur le site web de www.prixdom.com, y compris dans les contenus de tiers, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

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GARANTIES

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– Le service de comparateur de prix, gratuit, est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs.
– Eu égard à la nature des services, et aux contraintes notamment de maintenance, Market Web Antilles ne peut garantir l’entière continuité des services. En cas d’interruption des services, Market Web Antilles  mettra en oeuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
– Market Web Antilles met tout en oeuvre pour vous apporter les informations et les données les plus récentes,  les plus exactes et les plus complètes s’agissant des offres de produits des marchands référencées sur son site. Toutefois, comme ces informations et ces données lui sont fournies  par les Marchands référencés et sont ensuite traitées et retranscrites automatiquement sur son site web, Market Web Antilles ne peut, en raison de contraintes techniques, en garantir l’entière exactitude, ni l’exhaustivité.

En conséquence et compte tenu du fait que www.prixdom.com n’est pas un site marchand et que la vente est effectuée sur le site des marchands references ou leur magasin physique; en cas de différences entre les informations et les données affichées sur le site web de www.prixdom.com et celles affichées sur le site web ou boutique physique du marchand, ces dernières prévaudront.

Nous invitons nos utilisateurs à nous alerter de toutes différences entre le site www.prixdom.com et le site du marchand :

RESPONSABILITE

La responsabilité de Market Web Antilles du fait des services ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée par l’utilisateur et pour les seuls dommages directs.

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LITIGES

Les présentes Conditions d’Utilisation et la relation entre Market Web Antilles et les utilisateurs sont soumis aux droits français.

En cas de contestation , Market Web Antilles et l’utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.